Conditions d'Utilisation

1. Préambule

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) définissent les modalités d'utilisation de la plateforme Dziry.com. En accédant à notre service, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et vous engagez à les respecter.

2. Cadre Juridique

Les présentes conditions d'utilisation sont régies par le droit algérien, notamment :

• Le Code Civil algérien
• Le Code de Commerce algérien
• La loi 18-07 relative à la protection des données personnelles
• La loi 09-03 relative à la protection du consommateur
• La loi 04-02 relative aux pratiques commerciales
• La loi 15-04 fixant les règles régissant la signature et la certification électroniques
• La loi 18-05 relative au commerce électronique

3. Nature du service — le rôle de Dziry

Dziry.com est une plateforme de mise en relation entre :

• Propriétaires et acheteurs potentiels de biens immobiliers
• Propriétaires et locataires potentiels
• Professionnels de l'immobilier et particuliers

Dziry.com est une plateforme de diffusion d'annonces immobilières publiées par des tiers (un support de publicité en ligne). Dziry n'est pas une agence immobilière, ni un courtier, ni un mandataire au sens du décret exécutif n° 09-18 ; Dziry n'est partie à aucune vente ni location, n'intervient pas dans les négociations, ne détient aucun mandat, ne manipule aucun fonds entre acheteurs et vendeurs et ne perçoit aucune rémunération liée à la conclusion d'une transaction. Les transactions se concluent directement entre les parties, devant notaire. La mention « annonce vérifiée » signifie que des justificatifs fournis par l'annonceur ont été contrôlés par Dziry à une date donnée ; elle ne constitue ni une garantie du bien, du titre de propriété ou de l'annonceur, ni un conseil, ni une expertise.

En particulier, Dziry ne fait jamais aucun des actes suivants :

• Aucun frais variant avec le prix d'un bien.
• Aucun frais dû à l'occasion d'une transaction.
• Aucune manipulation de fonds entre acheteurs et vendeurs.
• Aucun mandat de vente ou de location.
• Aucun rôle dans les négociations ni dans la signature de l'acte.
• Vos données ne sont jamais vendues.

L'utilisation de base de Dziry est gratuite : publier une annonce, rechercher, contacter un annonceur et demander une visite ne coûtent rien. Dziry peut proposer des services optionnels de visibilité à prix fixes et affichés, payables d'avance ; les annonces mises en avant sont toujours signalées « Sponsorisé ».

Notre rôle se limite à la mise en relation des parties. Nous n'intervenons pas dans les transactions et ne percevons aucune commission sur les ventes ou locations.

4. Conditions d'Accès et d'Inscription

Pour utiliser nos services, vous devez :

• Être âgé d'au moins 18 ans
• Disposer de la capacité juridique
• Créer un compte avec des informations exactes et à jour
• Accepter nos conditions d'utilisation et politique de confidentialité

Les professionnels doivent en outre fournir :

• Une copie du registre du commerce
• L'agrément professionnel si requis
• Les documents justifiant leur activité immobilière

5. Publication d'Annonces

Les annonces publiées doivent :

• Respecter la réglementation immobilière algérienne
• Contenir des informations véridiques et vérifiables
• Inclure des images authentiques du bien
• Mentionner les prix en Dinars algériens
• Préciser la nature exacte du bien et du contrat proposé
• Indiquer clairement les conditions de vente ou de location
• Respecter les normes de publicité légale

Nous nous réservons le droit de :

• Modérer les annonces avant publication
• Refuser ou retirer toute annonce non conforme
• Suspendre ou supprimer les comptes en infraction

6. Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du site (marques, logos, textes, images, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est interdite et constitue un délit de contrefaçon.

7. Droit Applicable et Juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit algérien. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux algériens, sauf disposition légale contraire.

8. Contact

Pour toute question concernant nos conditions d'utilisation, notre équipe juridique est à votre disposition par email :

legal@dziry.com

Nous nous engageons à répondre à vos demandes dans les meilleurs délais, du dimanche au jeudi, de 9h à 17h.